Lanceurs d’alerte, des sentinelles de la démocratie à protéger


Alors que de nombreux dysfonctionnements sanitaires, environnementaux, sociaux, économiques ou politiques sont révélés grâce au courage et la ténacité des lanceurs d’alerte, trop peu d’États leur accordent une véritable protection.

Beaucoup de lanceurs d’alerte me demandent : comment avez-vous réussi ? Et ma réponse est terrible : 2 000 morts », assène Irène Frachon pour conclure son parcours de combattante visant l’interdiction du Mediator. Et encore, elle s’estime chanceuse car la hiérarchie de son hôpital l’a protégée lorsque des experts de l’Agence française du médicament tentaient de la faire radier de l’Ordre des médecins. D’autres ont payé le prix fort. Comme André Cicolella, chercheur à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), licencié pour avoir révélé les dangers de l’éther de glycol. Ou encore Nicole Marie Meyer, diplomate mise à la porte du Quai d’Orsay après avoir dévoilé des malversations au sein du ministère des Affaires étrangères.

Dans d’autres parties du monde, des lanceurs d’alerte peuvent perdre la vie. Cet été, l’Inde a ainsi défrayé la chronique avec plus de vingt-trois personnes assassinées suite à la révélation d’emplois administratifs attribués frauduleusement.

Ces sentinelles de la démocratie agissant pour l’intérêt général ne doivent pas être confondues avec les délateurs, mus par l’intention de nuire, ou les Nimby (acronyme de Not In My BackYard qui signifie : pas dans ma cour) arc-boutés sur leurs intérêts personnels.

En 2015, le rapporteur spécial de l’Onu sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression recommandait aux États de légiférer pour protéger les lanceurs d’alerte. Il les définissait ainsi :

« Toute personne qui divulgue des informations qu’elle a des motifs raisonnables de considérer véridiques au moment de leur divulgation et qui portent sur des faits attentatoires à un intérêt public précis ou le menaçant tels qu’une violation du droit national ou international, un abus d’autorité, un gaspillage, une fraude ou des atteintes à l’environnement, à la santé ou à la sécurité publiques. »

Des législations nationales inexistantes ou incomplètes

Or, aujourd’hui, sur les soixante pays qui ont adopté une législation protégeant les lanceurs d’alerte, seuls douze peuvent se prévaloir d’une loi globale [1] Dans les quarante-huit autres, les lanceurs d’alerte sont protégés par un mille-feuille de législations limitées à certains secteurs.

Ainsi, entre 2007 et 2013, la France a adopté cinq lois concernant chacune un domaine particulier et ne garantissant pas le même type de protection. Les personnes en partie protégées contre des représailles sont celles qui révèlent, dans l’exercice de leur fonction, des faits de corruption dans le secteur privé, des dangers liés à des médicaments et des produits de santé, des risques graves pour la santé publique ou l’environnement, des conflits d’intérêts d’élus et fonctionnaires, et enfin tout crime ou délit.

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En Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a néanmoins développé une jurisprudence très protectrice à l’égard des lanceurs d’alerte – y compris dans le domaine des services secrets – qui prime sur les législations nationales. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe s’est engagé depuis 2010 pour une protection très large. Dans sa résolution 2060 de 2015, son Assemblée parlementaire appelle notamment les États membres à « octroyer l’asile, autant que possible en vertu du droit interne, aux donneurs d’alerte menacés de mesures de rétorsion dans leur pays d’origine ». Elle demande en outre aux États-Unis de « permettre à M. Edward Snowden de rentrer sans craindre l’engagement de poursuites pénales à son encontre dans des conditions qui ne l’autoriseraient pas à soulever l’exception d’intérêt général ». Nicole Marie Meyer, aujourd’hui experte à Transparency International France [2] , s’en félicite :

« C’est la première résolution de niveau international de ce type, un geste historique ! »

Une société civile qui s’organise

À l’échelle internationale, les choses avancent aussi. Victimes de la corruption, certains États décident de lutter contre ce fléau en légiférant pour protéger les lanceurs d’alerte. Trois cent cinquante organisations de la société civile d’une centaine de pays se sont ainsi unies au sein de la Coalition UNCAC (UN Convention Against Corruption) pour promouvoir la Convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003 et médiatiser très largement les dysfonctionnements.

On y retrouve par exemple l’Open Democracy Advice Centre, une association sud africaine qui forme des juristes et des journalistes à la loi cadre nationale de protection des lanceurs d’alerte, et qui accompagne également ces derniers dans un contexte qui peut être très violent. Cette coalition internationale crée aussi des synergies sous-régionales. En Europe du Sud- Est, une coalition d’activistes et de journalistes de soutien aux lanceurs d’alerte couvrant dix pays vient de voir le jour [3].

L’urgence consiste parfois à offrir aux informateurs la possibilité de dénoncer des faits graves sans risquer leur vie. Le site AfriLeaks, lancé en janvier 2015 par des ONG et des journalistes, permet ainsi aux Africains de déposer, tout en protégeant leur identité, des documents et de contacter les rédactions de la presse africaine ou mondiale de leur choix.

En France, l’enjeu reste l’adoption d’une loi globale. Fruit des débats entre la Fondation sciences citoyennes, Transparency International et des experts de la société civile, une proposition de loi a été déposée par le député socialiste Yann Galut le 3 décembre 2015 à l’Assemblée nationale. Elle prévoit la protection du lanceur d’alerte face à toutes représailles, dont le licenciement ; son indemnisation au regard du dommage moral et financier subi ; des sanctions pénales et disciplinaires pour ceux qui entravent l’alerte. Ainsi que la création d’une Agence nationale de l’alerte assurant la protection des lanceurs d’alerte et disposant de pouvoirs d’enquête.

Pour la Fondation sciences citoyennes, cette proposition de loi manque néanmoins d’audace, car elle est limitée aux alertes lancées par les citoyens dans l’exercice de leur fonction. Or, d’autres types de pressions sont exercés, comme les « poursuites-bâillons », ces procès en diffamation assortis d’une demande de dommages et intérêts exorbitante, à l’encontre de journalistes, d’une association ou d’un collectif. À suivre…

 

Par Bénédicte Fiquet (ccfd-terresolidaire.org 9 février 2016)

 

Notes

[1] Le Royaume-Uni et l’Allemagne en 1998, l’Afrique du Sud en 2000, la Nouvelle-Zélande en 2000, le Japon en 2004, le Canada en 2005, le Ghana en 2006, la Hongrie en 2009, la Corée en 2011, l’Autriche et l’Italie en 2012 et l’Irlande en 2014.

[2] Nicole Marie Meyer est auteure du Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte téléchargeable sur le site de Transparency International.

[3] La Southeast Europe Coalition on Whistleblower Protectionin regroupe des organisations de dix pays : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Roumanie et Serbie.

 

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Contact: sekoucherif@afriquesociologie.com Tél. +33984290729 Paris

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